Conditions générales

Préambule

La reproduction totale ou partielle du site http://lesrochesduquercy.fr est soumise à l’autorisation préalable du responsable de ce dernier. En règle générale toutefois, il est autorisé sans demande préalable d’insérer un lien hypertexte pointant sur l’adresse « url » http://lesrochesduquercy.fr à la condition que cette insertion soit réalisée dans un esprit de coopération et de bonne foi.

1. Objet / Acceptation des conditions générales de location /de vente
Le site Internet http://lesrochesduquercy.fr a pour objet, entre autres, la facilitation par correspondance de la location de gîtes ruraux. La passation de commande sur le site Internet http://lesrochesduquercy.fr entraîne votre acceptation, en tant que client, des conditions générales de location ou de vente ci-dessous, dans leur intégralité et sans réserve.

2. Identification de l'entreprise
La société civile d’exploitation agricole Les Roches du Quercy (propriétaire du présent site Internet) a son siège social à l’adresse suivante :
SCEA Les Roches du Quercy, Lieu-dit Le Suquet / Sud, 46320, Espagnac-Ste-Eulalie (France).
Elle est enregistrée sous le numéro SIRET 797954450 00012 au RCS de Cahors.

3. Contacter la société
Si vous souhaitez joindre SCEA Les Roches du Quercy, plusieurs alternatives sont possibles :
- par e-mail (courriel) à l’adresse électronique que vous pouvez obtenir au moyen du formulaire de la page Contact
- par téléphone au 0644783789 (+33.644783789 depuis un pays autre que la France)
- par lettre à l’adresse postale mentionnée ci-dessus au point 2.

4. Les Prix
Tous les prix sont entendus en Euros.

4a. Location
- Les prix sont fixes (charges comprises à l'exception de l'option "ménage de sortie") pour une période donnée indiquée sur la page "Prix et tarifs". Ils sont exprimés en prix TTC (c’est-à-dire TVA comprise), et comprennent un prix HT (hors TVA) et une TVA respectant les % légaux pour le type de location concerné.
- Une taxe de séjour est également perçue séparément, lors du départ du locataire, suivant le tarif instauré par la communauté de communes du Grand-Figeac (46) ; cette taxe de séjour sera intégralement reversée à la communauté de communes, qui l'affecte à l'amélioration des conditions d'accueil des touristes sur son territoire.
- Des arrhes (25 % du montant TTC de la location) sont à verser au moment de la commande-réservation. Le solde de 75% est à régler au plus tard 21 jours avant la date de début de la location (date d'arrivée du locataire dans les lieux).
- Une caution remboursable sera à régler séparément sur place à l'arrivée ; une option "ménage de sortie" est possible, payable séparément sur place à l'arrivée ou lors du départ. Voir les montants actuels de la caution et de l’option "ménage de sortie" sur la page « Prix et tarifs ».
- Draps, couettes et housses de couettes sont fournis ; serviettes de toilettes et serviettes de bains ne sont pas fournies.

4b. Vente de produits

- Les prix des produits vendus sont exprimés en prix TTC (c’est-à-dire TVA comprise), et comprennent un prix HT (hors TVA) et une TVA respectant les % légaux pour le type de produit concerné.

5. Rétractation / Annulation

5a. Location
La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident).

En cas d'annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire aussitôt que possible par téléphone et/ou par courriel.
- Annulation au moins 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux indiquée sur le contrat de location : le locataire sera immédiatement remboursé de la totalité des paiements déjà effectués par lui ;
- Annulation entre 29 jours et 21 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux indiquée sur le contrat : l’acompte restera acquis au propriétaire ;
- Annulation entre 20 jours et 1 jour avant la date prévue d’arrivée dans les lieux indiquée sur le contrat (ou le jour même de la date prévue d’arrivée dans les lieux indiquée sur le contrat) : l’acompte et le solde resteront acquis au propriétaire. Le locataire ne pourra demander le remboursement du solde du montant du séjour que s’il prouve se trouver dans un cas de force majeure ;
- Non présentation : si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée dans les lieux indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde resteront acquis au propriétaire.

En cas d'annulation par le propriétaire :
Le propriétaire qui annule la réservation rembourse au locataire le double du montant de l'acompte encaissé.

5b. Vente de produits

Les conséquences de l'annulation d'une commande est à examiner avec la SCEA Les Roches du Quercy.

6. Paiements
Sont acceptés les modes de paiement suivants :
- par virement bancaire électronique au profit de l’IBAN de la SCEA Les Roches du Quercy (la demande de cet IBAN doit être faite au moyen du formulaire disponible à la page « Contact ») ;
- par chèque bancaire à l’ordre de SCEA Les Roches du Quercy (pour les paiements par chèques : sont acceptés uniquement les chèques émis en France métropolitaine ; un justificatif de domicile ou une pièce d’identité pourra être demandé en cas de paiement par chèque) ;
- (pour les locations) par carte Visa ou équivalent via le site web de locations de vacances « Homelidays » sur lequel les gîtes ruraux de la SCEA Les Roches du Quercy sont enregistrés sous la référence d'annonce N° 1759114 :

http://www.homelidays.com/hebergement/p1759114

(Vous pouvez aussi entrer sur la page d'accueil de « Homelidays » : http://www.homelidays.com/

Attention, dans ce cas, pour que la connexion s'effectue correctement sur la bonne annonce, vous devez :

> entrer ce numéro 1759114 dans la case "Destination ou N° annonce"
> et cliquer directement sur le bouton "Rechercher" ;

Une fois que vous êtes dans l'annonce N° 1759114, entrez vos dates souhaitées pour vérifier la disponibilité et obtenir l'estimation du tarif).

Votre commande ne sera valablement enregistrée qu’à réception de votre règlement des arrhes, et ne sera définitivement validée qu’à réception de votre règlement du solde.

< Cliquer ici pour revenir à la page "Prix et tarifs"

7. Loi Informatique et Liberté:

Conformément à la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site Internet fera si nécessaire l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si cela est nécessaire.

Droit de rectification des données transmises : les adresses e-mail (courriel) ou postales ne sont destinées qu'à l'établissement de la facture et ne sont utilisées qu'à des fins de contact et de suivi de commande. Elles permettent uniquement une meilleure information réciproque et une bonne gestion de la communication entre la SCEA Les Roches du Quercy et ses clients. Ces informations restent confidentielles, les numéros de téléphone, noms et coordonnées également. Ces données ne sont en aucun cas communiqués ou vendues à des tiers : la SCEA Les Roches du Quercy s’engage à ne pas divulguer ces informations communiquées par ses clients (elle ne peut toutefois être tenue responsable des risques éventuels liés au transit des données sur Internet en dehors de son propre site). Ses clients, conformément à la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, disposent d'un droit de rectification ou de suppression, qu’ils peuvent exercer en écrivant soit à l'adresse e-mail (courriel) mentionnée au point 3 ci-dessus soit à l’adresse postale mentionnée au point 2 ci-dessus.

8. Propriété des photographies

Toutes les photographies se trouvant sur le présent site sont la propriété de la SCEA Les Roches du Quercy. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à des fins commerciales est formellement interdite. La reproduction ou l’utilisation de copies réalisées à des fins autres que commerciales (pédagogiques par exemple), nécessite toutefois l’accord préalable de la SCEA Les Roches du Quercy – accord que vous obtiendrez en règle générale, en adressant simplement votre demande à l'adresse e-mail (courriel) mentionnée au point 3 ci-dessus ou à l’adresse postale mentionnée au point 2 ci-dessus.

Les photographies ou représentations graphiques présentes sur ce site sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent pas être considérées comme contractuelles.

9. Liaisons informatiques

La SCEA Les Roches du Quercy ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant les communications entre elle et ses clients ; ni des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté, dus à des filtres de spam ou du fait de tout défaut technique ou problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Elle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé à ses clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La SCEA Les Roches du Quercy met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisation de ces modes de communication électroniques par les clients implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème du même ordre.

Les clients sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils communiquent ; ils sont responsables de la modification de leur adresse (postale et/ou courriel) et doivent, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires pour que les informations et réponses leur parviennent.

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